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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Start to Train dont le siège social est établi à la rue des bateliers 19 à 7330 Saint-Ghislain, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0848342402 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site web du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, auquel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur la base des informations fournies par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment pour ce qui est des couleurs.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui donnera la possibilité de choisir entre patienter jusqu’à un retour en stock ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (à noter que l'entreprise étant soumise au régime de franchise de TVA des petites entreprises, elle ne facture pas de TVA).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Ces frais de transport et livraison sont communiqués au moment de l’enregistrement de la commande et sont fonction de la zone géographique.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des biens et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées requises ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur enverra par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier par e-mail son intention de renoncer au produit livré et retourner, à ses frais et à ses risques, ledit produit au siège administratif de Start to Train à la rue des Bateliers 19 à 7330 Saint-Ghislain, Belgique.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation (s’il a été fourni) ainsi que de la facture ou du bon de livraison original.
Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi, dans les 30 jours suivant l’acceptation de la reprise de la marchandise.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par PayPal ou par carte bancaire Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Cette adresse ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. À compter de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; s’ils dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Non réception du colis

Les colis bénéficiant d'un procédé de suivi, seul le tracking du transporteur (La Poste, Bpost, etc.) fait foi en cas de déclaration par l'acheteur de non réception du colis. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de colis notifié en statut délivré, distribué ou livré. Il appartient dans ce cas à l'acheteur d'effectuer les démarches auprès du transporteur du lieu de réception du colis et de transmettre au vendeur le rapport d'enquête du transporteur spécifiant une modification de statut.
La modification du statut ouvre droit à l'acheteur à un remboursement de sa commande par un bon d'achat équivalent à la valeur de l'article non réceptionné ou à la réexpédition de celui-ci.


Article 11
 : Garantie

À l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de façon précise par lettre recommandée ou e-mail. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 12 : Responsabilité

Concernant le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage découlant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte ou vol de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont fournies de bonne foi. Les éventuels liens proposés vers les sites des fabricants ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable et explicite du vendeur.

Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur (ou ses fournisseurs)  collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Par ailleurs, l'utilisateur autorise également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Ces informations peuvent être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout canal de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Enfin, le vendeur conserve les données personnelles de ses clients en vue de faciliter toute commande ultérieure. Pour le reste, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une société ou autre entreprise tierce. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le site ou par téléphone.

Article 15 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (par exemple : e-mail, back-up informatiques, etc.).

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.